Conditions générales d’utilisation du site norixelavi.sbs
Merci de consulter attentivement ces conditions : elles régissent votre accès et l’utilisation du site ainsi que des services associés.
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur norixelavi.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. L’accès ou l’utilisation de tout service du site implique l’adhésion sans réserve à ces règles, et à toute mise à jour future éventuellement publiée.
Définitions
Pour la compréhension de ces conditions, les termes ci-dessous s’entendent ainsi :
« Site » : ensemble des pages accessibles à l’adresse norixelavi.sbs, incluant contenus, fonctionnalités et services proposés aux visiteurs.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, quel que soit son statut ou son mode de navigation.
« Contenu utilisateur » : tout contenu transmis par un utilisateur via des formulaires, emails ou outils interactifs mis à disposition.
« Prestataire » : toute structure externe collaborant avec norixelavi.sbs pour offrir tout ou partie des services.
Utilisation des services en ligne
L’utilisation du site est gratuite, sauf mentions contraires. Toute action réalisée via un compte personnel doit respecter l’intégrité du site et l’expérience des autres visiteurs.
Éligibilité
Les services sont proposés à toute personne disposant de la capacité juridique, résidant ou non en France. L’utilisation par des mineurs doit être encadrée par un représentant légal.
Un contrôle d’âge peut être appliqué pour des contenus spécifiques.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la législation française.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la morale.
Propriété intellectuelle et droits
Tous les contenus publiés (textes, visuels, logotypes, etc.) restent la propriété de norixelavi.sbs ou de leurs titulaires légitimes. La reproduction, la représentation ou l’exploitation totale ou partielle hors usage privé est strictement interdite sans autorisation.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous êtes responsable des éléments envoyés via le site et certifiez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus.
Droits sur vos contributions
Norixelavi.com se réserve le droit de modérer, diffuser ou supprimer tout contenu, dans le strict respect des lois françaises.
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement des données sont décrits dans la politique de confidentialité accessible en bas de chaque page du site.
Voir la politiqueAvertissement et limites de responsabilité
Norixelavi.com s’efforce d’assurer la qualité, l’exactitude et la disponibilité des contenus, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreur.
Attention – absence de garantie
Les conseils fournis n’engagent pas la responsabilité de norixelavi.sbs et doivent être adaptés à chaque situation particulière. Résultats variables selon le contexte.
Limitation de responsabilité
En aucun cas norixelavi.sbs ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout non-respect engage la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis de norixelavi.sbs et de tiers éventuels.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée, avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’aboutit, la médiation ou l’arbitrage pourra être envisagé.
La procédure d’arbitrage reste optionnelle et indépendante.
Plateforme européenne de règlement
En tant que consommateur européen, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Contrat complet et opposabilité
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et norixelavi.sbs pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique, même en cas d’accès depuis l’étranger.
Clôture
Toute partie peut résilier l’accès à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Norixelavi.com peut modifier à tout moment ses conditions. Les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement.
Contact et informations utiles
Pour toute question, contactez notre équipe par les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@norixelavi.sbs
Téléphone: +33 1 08 45 89 35
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 16 décembre 2025
Version: 3